Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA DROITE LIBRE
RACHID KACI
ARNAUD DASSIER
BRUNO WALTHER

Numéro de dépôt :
3236282
Date de dépôt :
11/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA DROITE LIBRE de RACHID KACI

Présentation de la marque LA DROITE LIBRE

Déposée le 11 juillet 2003 par RACHID KACI, ARNAUD DASSIER, BRUNO WALTHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA DROITE LIBRE »

Les déposants sont RACHID KACI domicilié(e) 29, rue Kellog,92150 SURESNES - 92150 - France, ARNAUD DASSIER domicilié(e) 6, rue châteaudun - France, BRUNO WALTHER domicilié(e) 7, quai François Mauriac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rachid KACI domicilié(e) 29, rue Kellog,92150 SURESNES - 92150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


RACHID KACI - 29, rue Kellog,92150 SURESNES - 92150 - France

ARNAUD DASSIER - 6, rue châteaudun - France

BRUNO WALTHER - 7, quai François Mauriac - France


Rachid KACI - 29, rue Kellog,92150 SURESNES - 92150 - France


Inscription le 12 octobre 2005 - Rejet total n°420133 - Publication au BOPI 2005-10-12

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Services rendus par une association politique à savoir. • organisations de colloques séminaires, congrès. • production spectacles. • produits d'imprimerie. • tracts, prospectus. • diffusion d'annonces publicitaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.